La DSN (Déclaration Sociale Nominative)
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Qu’est-ce que la DSN ?
La DSN a été créée pour simplifier les déclarations sociales issues de la paie.
Elle a pour objectif de remplacer l’ensemble des déclarations sociales, périodiques, ou événementielles, par une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée.
Comment ?
Au 1er Janvier 2016, les entreprises devront procéder à une seule transmission par mois, et cela à partir de leur logiciel de Paie.
Les données seront distribuées aux différents organismes de protection sociale publics et privés, via net-entreprise.fr. Chaque salarié sera désigné par une identité unique.
Anticiper la DSN.
Dès maintenant les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de quatre déclarations :
– l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
– l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi (AE),
– la déclaration et l’enquête de mouvements de maint d’œuvre (DMMO et EMMO),
– la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
Il est donc nécessaire d’avoir un logiciel de Paie compatible avec cette nouvelle norme, GMA Conseil vous propose la solution Sage Paie et RH Génération i7 : en savoir plus.
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