Modification du calendrier DSN

Modification du calendrier DSN

Le Gouvernement a annoncé que les TPE-PME n’entreront que progressivement en DSN au cours de l’année 2016, un amendement allant être inséré à cet effet au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Les modalités de ce nouveau calendrier seront fixées par décret et varieront selon que l’entreprise ait recours à un expert-comptable ou un tiers déclarant ou qu’elle gère elle-même sa paie.

Nouvel objectif : une généralisation d’ici juillet 2017 à l’ensemble des entreprises.

Un report qui va avoir des conséquences sur la dernière DADS à effectuer, qui devrait donc avoir lieu pour certaines TPE-PME en Janvier 2018 !

Télécharger le calendrier DSN mis à jour pour les mois à venir.